Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le site mbezora.com présente l'activité Mbezora Technologie, exercée par MBE TENE Yvan Wilfried en qualité d'entrepreneur accompagné au sein de la coopérative d'activités et d'emploi ANDREIA. Mbezora Technologie est le nom commercial de cette activité et n'est pas une personne morale distincte : l'ensemble des contrats, devis et factures sont établis par ANDREIA, qui en assume la responsabilité juridique, fiscale et sociale.

Coordonnées de la coopérative : contact@andreia-cae.fr · 06 09 18 17 18 · www.andreia-cae.fr.

2. Nos activités

Mbezora Technologie propose :

• des prestations de conception et de développement logiciel (applications web, sites, outils métier) ;
• des actions de formation professionnelle dans le domaine du numérique.

Ces activités sont réalisées dans le cadre du statut d'entrepreneur accompagné au sein de la coopérative ANDREIA. Toute commande ou convention de formation est conclue avec ANDREIA, qui émet les documents contractuels et la facturation correspondants.

3. Direction de la publication

Les directeurs de la publication sont les représentants légaux d'ANDREIA, Gautier Deront-Bourdin (Gérant) et Jean-Marc Lezcano (Cogérant). La responsabilité éditoriale et la gestion des contenus du site mbezora.com sont assurées par MBE TENE Yvan Wilfried, joignable à l'adresse contact@mbezora.com.

4. Hébergement

Le site mbezora.com est hébergé par :

Les serveurs applicatifs de nos clients peuvent être hébergés chez d'autres fournisseurs certifiés (AWS, Google Cloud, Microsoft Azure) selon les termes contractuels propres à chaque projet — voir notre page Sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site vitrine (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive d'ANDREIA et de l'activité Mbezora Technologie, ou de leurs partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, toute modification, reproduction, exploitation ou représentation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments est strictement interdite. Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites.

Cas particulier des livrables logiciels : les présentes mentions légales ne portent que sur le contenu de ce site vitrine. La titularité des droits sur le code source, la documentation et les autres livrables produits dans le cadre d'un projet client est régie exclusivement par le contrat de prestation conclu avec ANDREIA, qui précise les modalités et l'étendue de la cession ou de la licence concédée.

Nos développements peuvent intégrer des composants open source, chacun distribué sous sa licence propre (MIT, Apache 2.0, GPL, etc.) ; la liste des dépendances utilisées dans un projet donné est communiquée sur demande.

6. Assurance professionnelle

Les activités de Mbezora Technologie sont exercées sous la responsabilité d'ANDREIA et couvertes par son contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

7. Limitation de responsabilité

Mbezora Technologie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

Force majeure : ANDREIA et Mbezora Technologie ne pourront être tenues responsables de l'inexécution de leurs obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure généralisée, décision administrative, conflit social, cyberattaque de grande ampleur, etc.).

Les engagements de résultat, de délai et de disponibilité applicables à un projet ou une prestation spécifique sont définis exclusivement dans le contrat conclu avec ANDREIA et prévalent sur toute mention générale du présent site.

8. Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les liens hypertextes présents sur ce site pointent parfois vers des sites tiers, fournis à titre informatif uniquement ; Mbezora Technologie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Toute création de lien vers mbezora.com doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, décrits en détail dans notre politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email juridique : legal@mbezora.com
• Coopérative ANDREIA : contact@andreia-cae.fr

Voir également : Politique de confidentialité · Sécurité